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Moins d’argent pour les députés

Les députés ont validé en commission dans la nuit de mercredi à jeudi la suppression de la réserve parlementaire, dans le cadre de l’examen des projets de loi sur la moralisation de la vie publique. Régulièrement critiquée comme une pratique « clientéliste », la réserve parlementaire, dont disposent les députés et sénateurs pour attribuer des subventions à des associations ou des collectivités, a représenté 147 millions d’euros en 2017. Le Sénat, qui a examiné les projets de loi avant l’Assemblée, avait prévu en remplacement de la réserve une dotation de soutien à l’investissement des communes. Mais le gouvernement, qui veut une véritable « rupture », n’y est pas favorable. La commission des Lois de l’Assemblée n’a pas adopté de dispositif alternatif à la réserve, mais prévu son extinction progressive jusqu’en 2024, soit à la fin du versement des crédits engagés avant 2018 pour des projets s’étendant dans la durée, en vertu d’un amendement de la rapporteure Yaël Braun-Pivet (République en marche). Les élus REM, MoDem et Insoumis se sont prononcés pour la suppression de cette réserve, tandis que les LR et Nouvelle Gauche (ex-PS) se sont élevés contre. « Prenons le temps » et « ne commettons pas une erreur irréversible », a plaidé David Habib (NG), tandis que ses collègues ont fait valoir les avancées en transparence et en égalité entre parlementaires sous le précédent quinquennat. La droite a récusé l’idée d’un clientélisme, évoquant « un coup de pouce donné à des collectivités » et un affaiblissement du rôle du parlementaire. Le groupe REM en réunion interne était loin d’être unanime sur la suppression de la réserve parlementaire, mais ces divergences ne sont pas apparues en commission. Des députés de plusieurs bords, y compris MoDem, ont cherché en vain à supprimer également la réserve ministérielle, qui s’élève à quelque cinq millions d’euros annuels. La rapporteure a assuré qu’une telle mesure ne pouvait relever que de la loi de finances, ce qui a étonné plusieurs parlementaires. En moyenne « 80% de la réserve ministérielle est attribuée à des circonscriptions d’élus de la majorité », a pointé Olivier Dussopt (NG), y voyant un système particulièrement « inégalitaire ». Comme d’autres groupes, le MoDem a demandé des garanties sur la fin de cette réserve, sans réponse.